Syndicat départemental d'électricité et d'énergies de Lot-et-Garonne (SDEE47)
(N° SIREN : 254701824)
Données mises à jour le : 01/01/2019
Données générales
Nature juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte
oui
Commune siège
Agen
Arrondissement
Agen
Département
Lot-et-Garonne
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
01/06/1953
Date d'effet
01/06/1953
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Nom du président
M. Jean GALLARDO
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
S.D.C.E. 26, rue Diderot - Agen
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
47000 Agen
Téléphone
05 53 77 65 00
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
342 358
Densité moyenne (hab/km²)
63,61
Périmètres
Nombre total de membres : 319
Dont 319 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
3-1 COMPETENCE OBLIGATOIRE Le Syndicat exerce, aux lieu et place de ses membres, conformément à l'article L 2224-31 du C.G.C.T., la compétence d'autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à l'exploitation de réseaux publics de distribution d'électricité. 3-2 COMPETENCES OPTIONNELLES 3.2.1. Le Syndicat exerce, aux lieu et place de ses membres qui en font la demande, la compétence d'autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à l'exploitation des réseaux publics de distribution de gaz. 3.2.2. Le Syndicat exerce, aux lieu et place de ses membres qui en font la demande, la maîtrise d'ouvrage et l'exploitation des installations et réseaux d'éclairage public. 3.2.3. Le Syndicat exerce, aux lieu et place de ses membres qui en font la demande, la maîtrise d'ouvrage et la maintenance des installations de signalisation lumineuse tricolore. 3.2.4. Le Syndicat exerce, aux lieu et place de ses membres qui en font la demande, la maîtrise d'ouvrage et la maintenance de l'éclairage des infrastructures sportives. 3.2.5. Le Syndicat exerce, aux lieu et place de ses membres qui en font la demande, la maîtrise d'ouvrage en matière de réalisation de réseaux de chaleur. 3.2.6. Le Syndicat exerce, aux lieu et place de ses membres qui en font la demande, la maîtrise d'ouvrage et la maintenance des infrastructures de charge pour véhicules électriques, dans les conditions prévues à l'article L 2224-37 du C.G.C.T..
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)