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Fiche signalétique



S.I. Transports Scolaires de Penne d'Agenais
(N° SIREN : 254702186)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Penne-d'Agenais
Arrondissement Villeneuve-sur-Lot
Département Lot-et-Garonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 28/12/1992
Date d'effet 28/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Michel CREHEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Penne d'Agenais
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 47140 Penne d'Agenais
Téléphone 05 53 41 68 99
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 40 033
Densité moyenne (hab/km²) 76,96

Périmètres

Nombre total de membres : 31
Dont 31 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet le ramassage scolaire des élèves fréquentant des établissements scolaires du secteur, en qualité d'organisateur secondaire et dans le cadre du plan départemental des transports.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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