Fiche signalétique

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S.I. Aménagement de la Masse et de la Laurendanne

(N° SIREN : 254702269)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Pont-du-Casse
Arrondissement	Agen
Département	Lot-et-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/03/1994
Date d'effet	21/03/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Gilbert FONGARO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Pont du casse
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	47480 Pont du Casse
Téléphone	05 53 67 96 41
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 351
Densité moyenne (hab/km²)	109,83

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
47	Pont-du-Casse (214702094)	4 507

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
47	CA du Grand Villeneuvois (200023307)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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