Fiche signalétique

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SM pour l'aménagement de la vallée du Lot

(N° SIREN : 254702384)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Castelmoron-sur-Lot
Arrondissement	Marmande
Département	Lot-et-Garonne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	21/05/1996
Date d'effet	21/05/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Bernard BARRAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Castelmoron-sur-Lot
Numéro et libellé dans la voie	1 Rue Gabriel Charretier
Distribution spéciale
Code postal - Ville	47260 Castelmoron sur Lot
Téléphone	05 53 88 79 88
Fax	05 53 88 79 87
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	102 823
Densité moyenne (hab/km²)	68,98

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
47	Boudy-de-Beauregard (214703456)	410
47	Bourran (214700387)	634
47	Clairac (214700650)	2 764
47	Saint-Sylvestre-sur-Lot (214702805)	2 417

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
47	CA du Grand Villeneuvois (200023307)	CA
47	CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas (200068922)	CC
47	CC Fumel Vallée du Lot (200068930)	CC
47	CC Lot et Tolzac (244701405)	CC

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
Agence de l'eau Adour Garonne (183100064)
Département du Lot-et-Garonne (224700013)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 9

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales -
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) Réalisation et gestion des infrastructures nécessaires au déploiement d'un réseau haut débit de communication sur l'ensemble du territoire de la vallée du Lot, et décision de son mode d'exploitation.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
46	SM du bassin du Lot (254600877)	SM ouvert	298 132

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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