Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
249 957
Densité moyenne (hab/km²)
50,61
Périmètres
Nombre total de membres : 262
Dont 252 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 10 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 4
Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat Eau47 est chargé, pour l¿ensemble de ses adhérents, d¿organiser l¿harmonisation des services publics et de leur apporter son appui administratif et technique : - Coordination de ses adhérents et appui administratif et technique : promouvoir et faciliter, pour tous ses adhérents, toute action de nature à améliorer l'adduction de l¿eau potable, l'assainissement collectif et non collectif sur son territoire et plus particulièrement de : - Harmoniser les conceptions techniques et les pratiques de ses adhérents, ainsi que le prix de l¿eau au niveau départemental ; - Définir, au plan départemental, des priorités afin de faciliter les opérations de programmation et de rechercher les financements nécessaires ; - Coordonner des opérations ou de réaliser des études ou les travaux pouvant concerner plusieurs adhérents, notamment en matière de sécurisation énergétique des systèmes d¿eau potable et de protection des ressources ; Il en assure alors la maîtrise d¿ouvrage. Mettre ses moyens matériels et humains à la disposition de tout adhérent qui le souhaite, dans le cadre de l¿article L.5211-4-1 II, 1er alinéa duCGCT, pour l¿assister administrativement, juridiquement, et techniquement dans ses activités liées à l¿eau potable et à l¿assainissement ; De façon générale, faciliter et conduire toute action d'intérêt commun (travaux, études, expertises¿). Le Syndicat Eau47 représentera à titre consultatif ses adhérents, en ce qui concerne l¿eau potable, l¿assainissement collectif et l¿assainissement non collectif, au sein des instances de concertation notamment l¿Agence de l¿Eau Adour-Garonne, les SAGE, Contrats de rivières, Schéma régional trame verte et bleue, Schéma départemental de l¿eau, Groupes de pilotages des SCOT et PLU du département, et toute instance de gestion intégrée de l¿eau. à la carte : Eau potable : gestion de la ressource, production, transport, stockage et distribution ; établissement zonages et des schémas de distribution d¿eau potable et d¿assainissement, et toutes recherches, analyses et études
à la carte : Assainissement collectif : collecte, transport, épuration des eaux usées et élimination des boues ; établissement zonages et des schémas de distribution d¿eau potable et d¿assainissement, et toutes recherches, analyses et études
à la carte : Assainissement non collectif : contrôle, entretien, travaux de réalisation et de réhabilitation des installations, traitement des matières de vidanges ; établissement zonages et des schémas de distribution d¿eau potable et d¿assainissement, et toutes recherches, analyses et études
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)