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Fiche signalétique


Eau 47
(N° SIREN : 254702491)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Agen
Arrondissement Agen
Département Lot-et-Garonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 27/03/1981
Date d'effet 27/03/1981

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Geneviève LE LANNIC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège FDAEPA - 997, avenue du Docteur Jean Bru -
Numéro et libellé dans la voie Bât B
Distribution spéciale
Code postal - Ville 47000 Agen
Téléphone 05 53 68 44 00
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 249 600
Densité moyenne (hab/km²) 50,54

Périmètres

Nombre total de membres : 262
Dont 252 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 10 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat Eau47 est chargé, pour l¿ensemble de ses adhérents, d¿organiser l¿harmonisation des services publics et de leur apporter son appui administratif et technique : - Coordination de ses adhérents et appui administratif et technique : promouvoir et faciliter, pour tous ses adhérents, toute action de nature à améliorer l'adduction de l¿eau potable, l'assainissement collectif et non collectif sur son territoire et plus particulièrement de : - Harmoniser les conceptions techniques et les pratiques de ses adhérents, ainsi que le prix de l¿eau au niveau départemental ; - Définir, au plan départemental, des priorités afin de faciliter les opérations de programmation et de rechercher les financements nécessaires ; - Coordonner des opérations ou de réaliser des études ou les travaux pouvant concerner plusieurs adhérents, notamment en matière de sécurisation énergétique des systèmes d¿eau potable et de protection des ressources ; Il en assure alors la maîtrise d¿ouvrage. Mettre ses moyens matériels et humains à la disposition de tout adhérent qui le souhaite, dans le cadre de l¿article L.5211-4-1 II, 1er alinéa duCGCT, pour l¿assister administrativement, juridiquement, et techniquement dans ses activités liées à l¿eau potable et à l¿assainissement ; De façon générale, faciliter et conduire toute action d'intérêt commun (travaux, études, expertises¿). Le Syndicat Eau47 représentera à titre consultatif ses adhérents, en ce qui concerne l¿eau potable, l¿assainissement collectif et l¿assainissement non collectif, au sein des instances de concertation notamment l¿Agence de l¿Eau Adour-Garonne, les SAGE, Contrats de rivières, Schéma régional trame verte et bleue, Schéma départemental de l¿eau, Groupes de pilotages des SCOT et PLU du département, et toute instance de gestion intégrée de l¿eau. à la carte : Eau potable : gestion de la ressource, production, transport, stockage et distribution ; établissement zonages et des schémas de distribution d¿eau potable et d¿assainissement, et toutes recherches, analyses et études 
à la carte : Assainissement collectif : collecte, transport, épuration des eaux usées et élimination des boues ; établissement zonages et des schémas de distribution d¿eau potable et d¿assainissement, et toutes recherches, analyses et études 
à la carte : Assainissement non collectif : contrôle, entretien, travaux de réalisation et de réhabilitation des installations, traitement des matières de vidanges ; établissement zonages et des schémas de distribution d¿eau potable et d¿assainissement, et toutes recherches, analyses et études 

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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