La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 01/01/2021
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | Villefort |
Arrondissement | Mende |
Département | Lozère |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 21/02/1967 |
Date d'effet | 21/02/1967 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. René CAUSSE |
Complément d'adresse du siège | Mairie |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 48800 VILLEFORT |
Téléphone | 04 66 46 80 26 |
Fax | 04 66 46 85 33 |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 9 827 |
Densité moyenne (hab/km²) | 9,22 |
Dont 3 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
---|
4.1) Compétence obligatoire Le syndicat coordonne, à l’échelle du massif du Mont-Lozère, pour l’ensemble des EPCI membres, l’élaboration et l’harmonisation des projets de développement portés par ses membres dans les domaines économiques et touristiques qui amènent une plus-value à l’ensemble du massif et des vallées du Mont-Lozère. Pour ce faire, le syndicat est habilité à candidater à des appels à projets visant à promouvoir et développer le territoire du massif et des vallées du Mont-Lozère. Dans ce cadre, il pourra animer la stratégie de communication et effectuer des investissements pour la réalisation d’aménagements ou d’équipements structurants. 4.2) Compétences optionnelles En accord avec les dispositions des articles L.5711-1 et L.5212-16 du code général des collectivités territoriales, les EPCI membres peuvent transférer au syndicat tout ou partie des compétences suivantes : - gestion de la station touristique de pleine nature du Mas de la Barque (entretien, aménagements, exploitation). - assurer la gestion d’infrastructures situées sur le massif du Mont Lozère après demande de membres, ou non membres, par convention de prestation de services, et ce, par transfert de gestion conventionnel sur le fondement de l’article L.2123-3 (relatif aux cessions) du code général de la propriété des personnes publiques et à l’article L.5111-1 du CGCT et dans le respect de l'ordonnance n°2015-899 en date du 23 juillet 2015 et du décret n°2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, modifiés par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique , dite « loi SAPIN II ». Liste des membres ayant transféré ces compétences : -Communauté de communes Mont Lozère, -Communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère, -Communauté Alès Agglomération. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF