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Fiche signalétique



SM pour l'aménagement du Mont-Lozère
(N° SIREN : 254800014)

Données mises à jour le : 01/04/2022


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Villefort
Arrondissement Mende
Département Lozère
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 21/02/1967
Date d'effet 21/02/1967

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. René CAUSSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 48800 VILLEFORT
Téléphone 04 66 46 80 26
Fax 04 66 46 85 33
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 846
Densité moyenne (hab/km²) 9,24

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
4.1) Compétence obligatoire Le syndicat coordonne, à l’échelle du massif du Mont-Lozère, pour l’ensemble des EPCI membres, l’élaboration et l’harmonisation des projets de développement portés par ses membres dans les domaines économiques et touristiques qui amènent une plus-value à l’ensemble du massif et des vallées du Mont-Lozère. Pour ce faire, le syndicat est habilité à candidater à des appels à projets visant à promouvoir et développer le territoire du massif et des vallées du Mont-Lozère. Dans ce cadre, il pourra animer la stratégie de communication et effectuer des investissements pour la réalisation d’aménagements ou d’équipements structurants. 4.2) Compétences optionnelles En accord avec les dispositions des articles L.5711-1 et L.5212-16 du code général des collectivités territoriales, les EPCI membres peuvent transférer au syndicat tout ou partie des compétences suivantes : - gestion de la station touristique de pleine nature du Mas de la Barque (entretien, aménagements, exploitation). - assurer la gestion d’infrastructures situées sur le massif du Mont Lozère après demande de membres, ou non membres, par convention de prestation de services, et ce, par transfert de gestion conventionnel sur le fondement de l’article L.2123-3 (relatif aux cessions) du code général de la propriété des personnes publiques et à l’article L.5111-1 du CGCT et dans le respect de l'ordonnance n°2015-899 en date du 23 juillet 2015 et du décret n°2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, modifiés par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique , dite « loi SAPIN II ». Liste des membres ayant transféré ces compétences : -Communauté de communes Mont Lozère, -Communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère, -Communauté Alès Agglomération.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2022 – millésimée 2019)

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