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Fiche signalétique



SICTOM des bassins du Haut-Tarn
(N° SIREN : 254800345)

Données mises à jour le : 01/04/2022


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Florac Trois Rivières
Arrondissement Florac
Département Lozère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/04/1977
Date d'effet 18/04/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Daniel GIOVANNACCI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 48400 FLORAC
Téléphone 04 66 45 00 53
Fax 04 66 45 01 99
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 470
Densité moyenne (hab/km²) 8,16

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2022 – millésimée 2019)

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