Fiche signalétique

---

SIAEP de la région du Layon

(N° SIREN : 254900350)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Rochefort-sur-Loire
Arrondissement	Angers
Département	Maine-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/05/1938
Date d'effet	20/05/1938

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Gérard THAREAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	Place de l'hôtel de ville
Distribution spéciale
Code postal - Ville	49190 Rochefort-sur-Loire
Téléphone	02 41 78 70 24
Fax	02 41 78 86 24
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	11 350
Densité moyenne (hab/km²)	94,18

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 7 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
49	Beaulieu-sur-Layon (214900227)	1 453
49	Denée (214901209)	1 433
49	Mozé-sur-Louet (214902223)	2 089
49	Rablay-sur-Layon (214902561)	767
49	Rochefort-sur-Loire (214902595)	2 323
49	Saint-Aubin-de-Luigné (214902652)	1 256
49	Saint-Lambert-du-Lattay (214902926)	2 029

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
49	Syndicat mixte Réseau Loire Alerte (254902380)	SM fermé	1 522 344

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF