Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
39 000
Densité moyenne (hab/km²)
70,19
Périmètres
Nombre total de membres : 2
Dont 2 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Le syndicat exerce l’ensemble de la compétence d’élimination et de valorisation des déchets des ménages et assimilés au sens des articles L. 2224-13, L. 2224-14 et R. 2224-28 du code général des collectivités territoriales ; Il est habilité à assurer des prestations d’études et de services pour le compte de toute personne non membre sous réserve que ces prestations demeurent accessoires ; Il peut créer, aménager, entretenir et exploiter, dans le cadre de délégations de service public ou de marchés publics, en régie ou par le biais de prises de participation, des installations de production d’énergie renouvelable sur le site des installations de stockage de déchets non dangereux dont il assume la responsabilité (article L. 2224-32 du CGCT).
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)