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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

3RD'Anjou (syndicat pour la Réduction, le Réemploi et le Recyclage de Déchets en Anjou)

(N° SIREN : 254900517)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Tiercé
Arrondissement	Angers
Département	Maine-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/10/1976
Date d'effet	15/10/1976

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. David LAGLEYZE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison intercommunale Loir et Sarthe
Numéro et libellé dans la voie	103 Rue Charles Darwin
Distribution spéciale	BP 9
Code postal - Ville	49125 Tiercé
Téléphone	02 41 37 56 82
Fax	02 41 37 56 87
Courriel	sictom-ls@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	123 555
Densité moyenne (hab/km²)	72,00

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
49	CC Anjou Loir et Sarthe (200068955)	CC
49	CC des Vallées du Haut-Anjou (200071868)	CC
49	CC Loire Layon Aubance (200071553)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésLe syndicat exerce l’ensemble de la compétence d’élimination et de valorisation des déchets des ménages et assimilés au sens des articles L. 2224-13, L. 2224-14 et R. 2224-28 du code général des collectivités territoriales ; Il est habilité à assurer des prestations d’études et de services pour le compte de toute personne non membre sous réserve que ces prestations demeurent accessoires ; Il peut créer, aménager, entretenir et exploiter, dans le cadre de délégations de service public ou de marchés publics, en régie ou par le biais de prises de participation, des installations de production d’énergie renouvelable sur le site des installations de stockage de déchets non dangereux dont il assume la responsabilité (article L. 2224-32 du CGCT).

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésLe syndicat exerce l’ensemble de la compétence d’élimination et de valorisation des déchets des ménages et assimilés au sens des articles L. 2224-13, L. 2224-14 et R. 2224-28 du code général des collectivités territoriales ; Il est habilité à assurer des prestations d’études et de services pour le compte de toute personne non membre sous réserve que ces prestations demeurent accessoires ; Il peut créer, aménager, entretenir et exploiter, dans le cadre de délégations de service public ou de marchés publics, en régie ou par le biais de prises de participation, des installations de production d’énergie renouvelable sur le site des installations de stockage de déchets non dangereux dont il assume la responsabilité (article L. 2224-32 du CGCT).