Fiche signalétique

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SM des bassins Èvre, Thau, Saint-Denis, Robinets, Haie-d'Alot

(N° SIREN : 254900582)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Beaupréau-en-Mauges
Arrondissement	Cholet
Département	Maine-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/06/1977
Date d'effet	16/06/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Yannick BENOIST

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Îlot de l'Èvre n° 1
Numéro et libellé dans la voie	2 Rue des Arts et Métiers
Distribution spéciale
Code postal - Ville	49600 BEAUPRÉAU
Téléphone	02 41 71 76 83
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	238 986
Densité moyenne (hab/km²)	111,56

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
49	CA Cholet Agglomération (200071678)	CA
49	CA Mauges Communauté (200060010)	CA
49	CC Loire Layon Aubance (200071553)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols
- Autres actions environnementales Article L211-7 du code de l'environnement 6° La lutte contre la pollution ; 7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ; 10° L’exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques existants ; 11° La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; 12° L’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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