Fiche signalétique

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SIAEPA de St Clément des Levées et de St Martin de la Place

(N° SIREN : 254901044)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Martin-de-la-Place
Arrondissement	Saumur
Département	Maine-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/08/1971
Date d'effet	17/08/1971

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Isabelle DEVAUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie	rue de la Mairie
Distribution spéciale	BP n° 5
Code postal - Ville	49160 Saint-Martin-de-la-Place
Téléphone	02 41 38 43 06
Fax	02 41 38 09 93
Courriel	mairie-st.martin-de.la.place@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 376
Densité moyenne (hab/km²)	94,06

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
49	Saint-Clément-des-Levées (214902728)	1 184
49	Saint-Martin-de-la-Place (214903049)	1 192

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
49	Syndicat mixte Réseau Loire Alerte (254902380)	SM fermé	1 522 344

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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