Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
844 693
Densité moyenne (hab/km²)
118,00
Périmètres
Nombre total de membres : 184
Dont 175 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 9 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 7
Compétences exercées par le groupement
Électricité : compétence obligatoire pour tous les membres. Gaz : compétence optionnelle
Compétence optionnelle à la carte : - création, aménagement, entretien et gestion de réseaux publics de chaleur ou de froid (article L.2224-38 du CGCT) ; - réalisation, exploitation et maintenance d'installations de production de chaleurs incluant le cas échéant les bâtiments de stockage et les réseaux techniques de distribution de chaleur associés (bois, énergies, géothermie, solaire thermique...).
Compétence optionnelle à la carte : réalisation ou aide technique et financière de la réalisation notamment des études, diagnostics et travaux relatifs à la maîtrise de l’énergie (MDE) et à l’utilisation des énergies nouvelles renouvelables (ENR) dans les installations communales et il présente, le cas échéant, aux organismes compétents en matière d’énergie tous dossiers portant sur des projets susceptibles d’économiser de l’énergie (électrique) ou de différer certains travaux de renforcements.
Création d’infrastructures d’avitaillement de véhicules au gaz (GNV) et/ou exploitation d’infrastructures d’avitaillement de véhicules au gaz (GNV), y compris, le cas échéant, l’achat de l’énergie nécessaire à l’exploitation de ces infrastructures.
• création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ; • mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L’exploitation peut comprendre l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge ainsi que le système monétique.
Compétence optionnelle : • la création, au développement, au renouvellement et à l’exploitation des réseaux d’éclairage public comportant les opérations d’éclairage public de voirie, des espaces publics, de mise en lumière des monuments publics ou de sites, l’éclairage extérieur des installations sportives ; • la maîtrise d’ouvrage des renouvellements d’installations et des installations nouvelles, y compris les enfouissements de réseaux ; • la maintenance préventive et curative de ces installations ; • la passation et l’exécution des contrats d’accès au réseau de distribution d’électricité et de fourniture d’énergie électrique ; • la réalisation de tous contrats afférents au développement, au renouvellement et à l’exploitation de ces installations et réseaux. À cet effet, le syndicat est habilité à : – centraliser les données nécessaires à l’établissement des programmes de travaux et arrêter ces programmes en ce qui le concerne ; – procéder à l’étude des projets de travaux, traiter leur exécution dans les formes réglementaires et assurer la direction de leur exécution ; – créer les ressources et solliciter les concours nécessaires pour assurer le financement des travaux.
Activités et services complémentaires aux compétences : 1° Mise à disposition de moyens et activités accessoires 2° Utilisation rationnelle de l'énergie 3° Conseils 4° Groupement d'achats 5° Équipement 6° Activités propres et services accessoires.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)