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Fiche signalétique



SM intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (SIEML)
(N° SIREN : 254901309)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Angers
Arrondissement Angers
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/02/1925
Date d'effet 12/02/1925

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Luc DAVY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Z.A. de Beuzon-ECOUFLANT
Numéro et libellé dans la voie Route de la Confluence
Distribution spéciale BP 60145
Code postal - Ville 49001 ANGERS
Téléphone 02 41 20 75 20
Fax 02 41 87 00 43
Courriel sieml@sieml.fr
Site internet www.sieml.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 835 856
Densité moyenne (hab/km²) 119,12

Périmètres

Nombre total de membres : 185
Dont 176 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 9 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement
Électricité : compétence obligatoire pour tous les membres. Gaz : compétence optionnelle
Compétence optionnelle à la carte : - création, aménagement, entretien et gestion de réseaux publics de chaleur ou de froid (article L.2224-38 du CGCT) ; - réalisation, exploitation et maintenance d'installations de production de chaleurs incluant le cas échéant les bâtiments de stockage et les réseaux techniques de distribution de chaleur associés (bois, énergies, géothermie, solaire thermique...).
Compétence optionnelle à la carte : réalisation ou aide technique et financière de la réalisation notamment des études, diagnostics et travaux relatifs à la maîtrise de l’énergie (MDE) et à l’utilisation des énergies nouvelles renouvelables (ENR) dans les installations communales et il présente, le cas échéant, aux organismes compétents en matière d’énergie tous dossiers portant sur des projets susceptibles d’économiser de l’énergie (électrique) ou de différer certains travaux de renforcements.
Création d’infrastructures d’avitaillement de véhicules au gaz (GNV) et/ou exploitation d’infrastructures d’avitaillement de véhicules au gaz (GNV), y compris, le cas échéant, l’achat de l’énergie nécessaire à l’exploitation de ces infrastructures.
• création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ; • mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L’exploitation peut comprendre l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge ainsi que le système monétique.
Compétence optionnelle : • la création, au développement, au renouvellement et à l’exploitation des réseaux d’éclairage public comportant les opérations d’éclairage public de voirie, des espaces publics, de mise en lumière des monuments publics ou de sites, l’éclairage extérieur des installations sportives ; • la maîtrise d’ouvrage des renouvellements d’installations et des installations nouvelles, y compris les enfouissements de réseaux ; • la maintenance préventive et curative de ces installations ; • la passation et l’exécution des contrats d’accès au réseau de distribution d’électricité et de fourniture d’énergie électrique ; • la réalisation de tous contrats afférents au développement, au renouvellement et à l’exploitation de ces installations et réseaux. À cet effet, le syndicat est habilité à : – centraliser les données nécessaires à l’établissement des programmes de travaux et arrêter ces programmes en ce qui le concerne ; – procéder à l’étude des projets de travaux, traiter leur exécution dans les formes réglementaires et assurer la direction de leur exécution ; – créer les ressources et solliciter les concours nécessaires pour assurer le financement des travaux.
Activités et services complémentaires aux compétences : 1° Mise à disposition de moyens et activités accessoires 2° Utilisation rationnelle de l'énergie 3° Conseils 4° Groupement d'achats 5° Équipement 6° Activités propres et services accessoires.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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