Fiche signalétique

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Syndicat mixte de réalisation du Centre Horticole Régional Floriloire

(N° SIREN : 254901713)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Les Ponts-de-Cé
Arrondissement	Angers
Département	Maine-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/01/1990
Date d'effet	09/01/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jean-Pierre CHAVASSIEUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1 Esplanade Jean Sauvage
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	49130 LES PONTS DE CE
Téléphone	02 41 44 86 14
Fax	02 41 44 86 14
Courriel	smchrfloriloire@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	16 515
Densité moyenne (hab/km²)	481,35

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
49	communauté urbaine Angers Loire Métropole (244900015)	CU

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE (224900019)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Le syndicat a pour objet d'assurer les études, les opérations d'aménagement et de construction d'un centre horticole régional. Les différents éléments constitutifs de ce centre horticole pourront faire l'objet soit d'actes de ventes, soit de conventions spécifiques précisant les ocnditions exactes deleur attribution. Il a également pour mission d'assurer la gestion et l'entretien des aménagements et constructions restant sa propriété.
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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