Fiche signalétique

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syndicat mixte d'études pour l'élimination des déchets de la zone nord ouest (SEDNO)

(N° SIREN : 254902570)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Segré
Arrondissement	Segré
Département	Maine-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/12/2003
Date d'effet	18/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. André BELLIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	maison de l'économie
Numéro et libellé dans la voie	route d'Aviré
Distribution spéciale
Code postal - Ville	49500 SEGRE
Téléphone
Fax
Courriel	sedno49@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	86 352
Densité moyenne (hab/km²)	60,18

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
49	CC de la Région de Pouancé-Combrée (244900775)	CC
49	SI du Segréen pour le traitement des ordures (SISTO) (254900442)	SM fermé
49	SYCTOM du Loire Béconnais et ses environs (254902414)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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