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Fiche signalétique


Syndicat Intercommunal d'A.E.P. du Bauptois
(N° SIREN : 255000036)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Montsenelle
Arrondissement Coutances
Département Manche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/04/1953
Date d'effet 09/04/1953

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Luc LAUNEY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place J.B. BERTIN
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 50250 SAINT-JORES
Téléphone 02 33 71 95 60
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 424
Densité moyenne (hab/km²) 33,63

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 12 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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