Fiche signalétique

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Syndicat intercommunal d'AEP AVRANCHES EST

(N° SIREN : 255000184)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Senier-sous-Avranches
Arrondissement	Avranches
Département	Manche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/08/1963
Date d'effet	24/08/1963

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jacques GLORIA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	50300 ST SENIER SOUS AVRANCHES
Téléphone	02 33 58 08 72
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 394
Densité moyenne (hab/km²)	175,27

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
50	La Godefroy (215002056)	254
50	La Gohannière (215002064)	121
50	Le Val-Saint-Père (215006164)	2 021
50	Saint-Brice (215004516)	149
50	Saint-Martin-des-Champs (215005166)	2 432
50	Saint-Senier-sous-Avranches (215005547)	1 417

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
50	Syndicat d'A.E.P. de la Baie et du Bocage (255000176)	SM fermé	31 316
50	Syndicat départemental de l'Eau de la Manche (200033462)	SM ouvert	376 092

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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