Fiche signalétique

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Syndicat Intercommunal d'A.E.P. de Brecey

(N° SIREN : 255000192)

Données mises à jour le : 07/02/2009

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Brécey
Arrondissement	Avranches
Département	Manche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/02/1966
Date d'effet	18/02/1966

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Henri LIARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	50370 BRECEY
Téléphone	02 33 48 70 22
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 958
Densité moyenne (hab/km²)	73,67

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
50	Brécey (215000746)	2 339
50	Notre-Dame-de-Livoye (215003799)	114
50	Saint-Georges-de-Livoye (215004722)	221
50	Saint-Nicolas-des-Bois (215005299)	115
50	Vernix (215006289)	169

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
50	Syndicat mixte Manche numérique (255003592)	SM ouvert	506 606

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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