Fiche signalétique

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Syndicat Intercommunal d'A.E.P. de la Région de Juvigny le Tertre

(N° SIREN : 255000218)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Juvigny-le-Tertre
Arrondissement	Avranches
Département	Manche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/05/1964
Date d'effet	29/05/1964

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Gérard TURBAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	50520 JUVIGNY-LE-TERTRE
Téléphone	02 33 59 07 08
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 170
Densité moyenne (hab/km²)	35,29

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
50	Bellefontaine (215000431)	151
50	Juvigny-le-Tertre (215002601)	601
50	Le Mesnil-Adelée (215003005)	180
50	Le Mesnil-Tôve (215003237)	238

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
50	Syndicat mixte Manche numérique (255003592)	SM ouvert	443 766
50	Syndicat départemental de l'Eau de la Manche (200033462)	SM ouvert	376 092

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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