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Fiche signalétique



Syndicat Intercommunal d'A.E.P. de la Région de Saint Hilaire du Harcouet
(N° SIREN : 255000242)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Cyr-du-Bailleul
Arrondissement Avranches
Département Manche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/08/1959
Date d'effet 24/08/1959

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Le Bas Cerisier
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 50730 SAINT BRICE DE LANDELLES
Téléphone 02 33 49 37 28
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 933
Densité moyenne (hab/km²) 52,42

Périmètres

Nombre total de membres : 17
Dont 17 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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