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Fiche signalétique



Syndicat d'A.E.P. de la Scye
(N° SIREN : 255000523)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Barneville-Carteret
Arrondissement Cherbourg-Octeville
Département Manche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/02/1962
Date d'effet 23/02/1962

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Bernard BOISSET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 50270 BARNEVILLE-CARTERET
Téléphone 02 33 53 88 29
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 081
Densité moyenne (hab/km²) 55,90

Périmètres

Nombre total de membres : 13
Dont 13 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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