Fiche signalétique

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Syndicat Intercommunal d'A.E.P. de la Région de Sourdeval

(N° SIREN : 255000572)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Sourdeval
Arrondissement	Avranches
Département	Manche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/05/1981
Date d'effet	15/05/1981

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Michel LELIEVRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	29 RUE DE MORTAIN
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	50150 SOURDEVAL
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 308
Densité moyenne (hab/km²)	44,97

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
50	Beauficel (215000407)	157
50	Brouains (215000886)	177
50	Chaulieu (215005141)	301
50	Le Fresne-Poret (215001934)	214
50	Perriers-en-Beauficel (215003971)	234
50	Sourdeval (200059541)	3 225

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
50	Syndicat mixte Manche numérique (255003592)	SM ouvert	443 766
50	Syndicat départemental de l'Eau de la Manche (200033462)	SM ouvert	376 092

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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