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Fiche signalétique



Syndicat Intercommunal d'Electrification de Brehal
(N° SIREN : 255000580)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Bréhal
Arrondissement Coutances
Département Manche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/03/1926
Date d'effet 12/03/1926

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jules PERIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 50290 BREHAL
Téléphone 02 33 61 61 24
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 562
Densité moyenne (hab/km²) 64,23

Périmètres

Nombre total de membres : 23
Dont 23 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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