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Fiche signalétique


Syndicat Intercommunal d'Electrification de Ducey
(N° SIREN : 255000697)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Ducey
Arrondissement Avranches
Département Manche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/06/1929
Date d'effet 12/12/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Michel GERARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 21 rue du Couvent
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 50220 DUCEY
Téléphone 02 33 48 50 52
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 002
Densité moyenne (hab/km²) 60,24

Périmètres

Nombre total de membres : 19
Dont 19 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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