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Fiche signalétique



Syndicat Intercommunal d'Electrification de Pontorson
(N° SIREN : 255000838)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Pontorson
Arrondissement Avranches
Département Manche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/03/1929
Date d'effet 26/03/1929

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Alain MAZIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 50170 PONTORSON
Téléphone 02 33 60 00 18
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 072
Densité moyenne (hab/km²) 48,07

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 15 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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