Fiche signalétique

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Syndicat Intercommunal de Traitement et de Collecte des Ordures Ménagères de Coutances et St Malo de La Lande

(N° SIREN : 255001653)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Malo-de-la-Lande
Arrondissement	Coutances
Département	Manche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/12/1981
Date d'effet	01/12/1981

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	50200 SAINT-MALO-DE-LA-LANDE
Téléphone	02 33 45 04 44
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	41 729
Densité moyenne (hab/km²)	76,78

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
50	CC du Canton de Saint Malo de la Lande (245000476)	CC
50	Communauté du Bocage Coutançais (200042695)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Autres
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
50	Syndicat mixte Manche numérique (255003592)	SM ouvert	443 766

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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