Fiche signalétique

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SM Espaces littoraux de la Manche

(N° SIREN : 255001737)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Lô
Arrondissement	Saint-Lô
Département	Manche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/12/2001
Date d'effet	31/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Mme Valérie NOUVEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison du Département
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	50000 SAINT-LO
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	415 286
Densité moyenne (hab/km²)	84,82

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
50	La Hague (200065415)	11 518

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
50	CA du Cotentin (200067205)	CA
50	CA Mont-Saint-Michel-Normandie (200069425)	CA
50	CC Côte Ouest Centre Manche (200067031)	CC
50	CC Coutances Mer et Bocage (200067023)	CC
50	CC de Granville, Terre et Mer (200042604)	CC
50	CC de la Baie du Cotentin (200042729)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
Département de la Manche (225005024)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales gestion des espaces naturels sensibles littoraux,propriété du département de la manche, du conservatoire du littoral ou mis à disposition de ce dernier l'encadrement des opérations de restauration et de gestion d'espaces naturels remarquables de tout autre organisme avec lequel il sera conclu des conventions la réalisation de missions d'expertise et de conseil sur les sites naturels la responsabilité administrative et ou technique et ou opérationnel et ou de suivi des programmes liés à des appels à projets nationaux ou européens

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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