BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

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Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Date de création	19/12/1980
Date d'effet	19/12/1980

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Alain NAVARET

Complément d'adresse du siège	Maison du Département
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	50000 SAINT-LO
Téléphone	02 33 05 95 00
Fax
Courriel	littoral@cg50.fr (gestion espaces naturels) et ogsa@cg50.fr (opération grand site)
Site internet

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population totale regroupée	415 286
Densité moyenne (hab/km²)	84,82

Nombre total de membres : 7

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
50	CA du Cotentin (200067205)	CA
50	CA Mont-Saint-Michel-Normandie (200069425)	CA
50	CC Côte Ouest Centre Manche (200067031)	CC
50	CC Coutances Mer et Bocage (200067023)	CC
50	CC de Granville, Terre et Mer (200042604)	CC
50	CC de la Baie du Cotentin (200042729)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
Département de la Manche (225005024)

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commercialespromouvoir l'activité maritime sur le littoral de la mer de la Manche fondée sur : la gestion durable des ressources biologique du littoral jusqu'à la zone économique exclusive ( poissions crustacés, mollusques, végétaux marins .... le développement de filière conchylicole et pêche durable du point de vue de la gestion des gisements, des interactions entre les différents acteurs; l'interface et la gestion des conflits entre le littoral et la ressource marine, la préservation de la biodiversité , la recherche de la qualité, l’équilibre des écosystèmes la mise en place de l'aquaculture, tant à terre qu'en eaux profondes ou en eau douce la veille sanitaire en milieu marin d'une façon générale l'accompagnement au développement des activités nées de la mer ou des milieux aquatiques et de la côte, à l'exclusion du tourisme et de la plaisance.

Compétences exercées par le groupement

Développement et aménagement économique

- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commercialespromouvoir l'activité maritime sur le littoral de la mer de la Manche fondée sur : la gestion durable des ressources biologique du littoral jusqu'à la zone économique exclusive ( poissions crustacés, mollusques, végétaux marins .... le développement de filière conchylicole et pêche durable du point de vue de la gestion des gisements, des interactions entre les différents acteurs; l'interface et la gestion des conflits entre le littoral et la ressource marine, la préservation de la biodiversité , la recherche de la qualité, l’équilibre des écosystèmes la mise en place de l'aquaculture, tant à terre qu'en eaux profondes ou en eau douce la veille sanitaire en milieu marin d'une façon générale l'accompagnement au développement des activités nées de la mer ou des milieux aquatiques et de la côte, à l'exclusion du tourisme et de la plaisance.