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Fiche signalétique



Syndicat Intercommunal Scolaire Tribehou-Les Bohons
(N° SIREN : 255002131)

Données mises à jour le : 07/02/2009


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Tribehou
Arrondissement Saint-Lô
Département Manche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/07/1988
Date d'effet 12/07/1988

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Raymonde DUJARDIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 50620 TRIBEHOU
Téléphone 02 33 56 20 20
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 269
Densité moyenne (hab/km²) 36,70

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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