Fiche signalétique

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Syndicat d'AEP de l'Anse du Cul de Loup

(N° SIREN : 255002479)

Données mises à jour le : 07/02/2009

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Quettehou
Arrondissement	Cherbourg-Octeville
Département	Manche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	14/11/1974
Date d'effet	14/11/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Gilbert PELLETIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	50630 QUETTEHOU
Téléphone	02 33 54 11 68
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	3 692
Densité moyenne (hab/km²)	160,38

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
50	Quettehou (215004177)	1 578
50	Saint-Vaast-la-Hougue (215005620)	2 114

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement non collectif

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
50	Syndicat mixte Manche numérique (255003592)	SM ouvert	506 606

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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