Fiche signalétique

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SIRTOM de la Baie et de la Vallée du Thar

(N° SIREN : 255003337)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Sartilly
Arrondissement	Avranches
Département	Manche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/03/2006
Date d'effet	15/03/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Claude FOURRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	66, Grande Rue
Numéro et libellé dans la voie	BP 12
Distribution spéciale
Code postal - Ville	50530 SARTILLY
Téléphone	02 33 79 38 60
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	14 616
Densité moyenne (hab/km²)	67,34

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
50	CC de Sartilly Portes de la Baie (245000567)	CC
50	CC du Pays Hayland (245000401)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
50	Syndicat mixte Manche numérique (255003592)	SM ouvert	504 994

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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