Fiche signalétique

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Syndicat mixte SCOT du Pays du Cotentin

(N° SIREN : 255003477)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Cherbourg-Octeville
Arrondissement	Cherbourg-Octeville
Département	Manche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/12/2001
Date d'effet	12/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	Mme Geneviève GOSSELIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	place Napoléon
Numéro et libellé dans la voie	BP 808
Distribution spéciale
Code postal - Ville	50100 CHERBOURG-OCTEVILLE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	205 084
Densité moyenne (hab/km²)	115,38

Périmètres

Nombre total de membres : 11

Dont 11 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
50	CC de Douve et Divette (245000344)	CC
50	CC de la Baie du Cotentin (200042729)	CC
50	CC de la Côte des Isles (245000807)	CC
50	CC de la Hague (245000260)	CC
50	CC de la Saire (245000377)	CC
50	CC de la Vallée de l'Ouve (245000716)	CC
50	CC des Pieux (245000278)	CC
50	CC du Canton de Saint Pierre Eglise (245000542)	CC
50	CC du Coeur du Cotentin (200042711)	CC
50	CC du Val de Saire (245000575)	CC
50	CU de Cherbourg (245000237)	CU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
50	Syndicat de la Vire et du Saint-Lois (255003550)	SM ouvert	287 079

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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