Fiche signalétique

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Syndicat d'assainissement du bassin du Fleuve, de la Gerfleur et des Douits

(N° SIREN : 255003535)

Données mises à jour le : 07/02/2009

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Barneville-Carteret
Arrondissement	Cherbourg-Octeville
Département	Manche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/02/2003
Date d'effet	27/02/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Gérard DELAMONTAGNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	50270 BARNEVILLE CARTERET
Téléphone	02 33 53 88 29
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	3 668
Densité moyenne (hab/km²)	103,47

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
50	Barneville-Carteret (215000316)	2 398
50	Les Moitiers-d'Allonne (215003328)	676
50	Saint-Georges-de-la-Rivière (215004714)	246
50	Saint-Jean-de-la-Rivière (215004904)	348

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
50	Syndicat mixte Manche numérique (255003592)	SM ouvert	506 606

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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