Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
425 705
Densité moyenne (hab/km²)
83,31
Périmètres
Nombre total de membres : 123
Dont 116 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 7 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 5
Compétences exercées par le groupement
Définir et réaliser tous les travaux destinés à faciliter le libre écoulement des eaux de la VESLE, ainsi que tous travaux d'équipement reconnus nécessaires à l'assainissement hydraulique du bassin. Après la remise en état de la rivière, faire procéder aux travaux d'entretien courant que la loi met à la charge des propriétaires riverains, les communes conservant la possibilité de faire supporter aux dits propriétaires tout ou partie des dépenses.
Etablir un programme général d'épuration des eaux usées rejetées dans la VESLE, et à cet effet, entreprendre pour l'ensemble des collectivités du bassin les études nécessaires et déterminer l'ordre d'urgence des réalisations, ces dernières demeurant à la charge des collectivités intéressées, mais pouvant être menées par le syndicat à leur demande.
au sens de l'item 1 de l'article L. 211-7 du code de l'environnement
au sens de l'item 2 de l'article L. 211-7 du code de l'environnement
au sens de l'item 8 de l'article L. 211-7 du code de l'environnement - la démoustication
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)