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Fiche signalétique


SM d'aménagement du bassin de la Vesle (SIABAVE)
(N° SIREN : 255100067)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Reims
Arrondissement Reims
Département Marne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 26/03/1973
Date d'effet 26/03/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Francis BLIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51100 REIMS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 543 421
Densité moyenne (hab/km²) 87,18

Périmètres

Nombre total de membres : 260
Dont 249 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 11 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Définir et réaliser tous les travaux destinés à faciliter le libre écoulement des eaux de la VESLE, ainsi que tous travaux d'équipement reconnus nécessaires à l'assainissement hydraulique du bassin. Après la remise en état de la rivière, faire procéder aux travaux d'entretien courant que la loi met à la charge des propriétaires riverains, les communes conservant la possibilité de faire supporter aux dits propriétaires tout ou partie des dépenses.
Compétence obligatoire : SAGE au sens de l'item 12 de l'article L. 211-7 du code de l'environnement. Compétences optionnelles: item 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; item 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; item 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines et item4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols de l'article L. 211-7 du code de l'environnement.
au sens de l'item 2 de l'article L. 211-7 du code de l'environnement
au sens de l'item 8 de l'article L. 211-7 du code de l'environnement - la démoustication
Démoustication.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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