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Fiche signalétique



SM de distribution d'eau potable de Cloyes-sur-Marne
(N° SIREN : 255100166)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Bignicourt-sur-Marne
Arrondissement Vitry-le-François
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/12/1948
Date d'effet 10/12/1948

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. JEAN-LOUIS ROYER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 2 rue Jean Marie AUBRY
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51300 BIGNICOURT-SUR-MARNE
Téléphone 03 26 74 07 98
Fax 03 26 74 07 98
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Surtaxe perçue sur les abonnés par le délégataire et reversée au syndicat

Population

Population totale regroupée 26 078
Densité moyenne (hab/km²) 47,93

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Réalisation des travaux d'adduction d'eau potable dans les communes membres et exploitation du réseau.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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