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Fiche signalétique


Syndicat mixte d'alimentation en eau potable du Rouillat
(N° SIREN : 255100422)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Chamery
Arrondissement Reims
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/07/1963
Date d'effet 15/07/1963

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Michel FRUIT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Chamery
Numéro et libellé dans la voie 7, rue de l'école
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51500 CHAMERY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 870
Densité moyenne (hab/km²) 36,29

Périmètres

Nombre total de membres : 13
Dont 11 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
-Le syndicat a pour objet la production d'eau potable des réseaux de distribution et la surveillance de la qualité de l'eau. -Il lui sera possible d'effectuer des prestations de services avec les communes non membres.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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