Syndicat mixte d'alimentation en eau potable du Rouillat
(N° SIREN : 255100422)
Données mises à jour le : 01/01/2016
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Chamery
Arrondissement
Reims
Département
Marne
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
15/07/1963
Date d'effet
15/07/1963
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
M. Michel FRUIT
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Mairie de Chamery
Numéro et libellé dans la voie
7, rue de l'école
Distribution spéciale
Code postal - Ville
51500 CHAMERY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
9 881
Densité moyenne (hab/km²)
36,33
Périmètres
Nombre total de membres : 13
Dont 11 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 2 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
-Le syndicat a pour objet la production d'eau potable des réseaux de distribution et la surveillance de la qualité de l'eau.
-Il lui sera possible d'effectuer des prestations de services avec les communes non membres.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)