Fiche signalétique

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Syndicat Mixte d'adduction d'eau potable de la région de Saint-Masmes

(N° SIREN : 255100448)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Heutrégiville
Arrondissement	Reims
Département	Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/01/1960
Date d'effet	25/01/1960

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie d'Heutregiville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	51110 Heutregiville
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 364
Densité moyenne (hab/km²)	26,72

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
51	Heutrégiville (215102740)	403

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
51	CC des Rives de la Suippe (245101050)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) -Le Syndicat a pour objet la production d'eau potable et l'exploitation des réseaux de distribution et la surveillance de la qualité de l'eau.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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