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Fiche signalétique


SM intercommunal d'énergies de la Marne (SIEM)
(N° SIREN : 255100984)

Données mises à jour le : 01/10/2022


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Châlons-en-Champagne
Arrondissement Châlons-en-Champagne
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1948
Date d'effet 24/12/1948

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. PASCAL DESAUTELS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 place de la Libération
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51000 Châlons en Champagne
Téléphone 03 26 64 13 22
Fax 03 26 64 95 68
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe taxe sur l'électricité
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance redevance du concessionnaire (EDF: redevance sur l'investissement et le fonctionnement)

Population

Population totale regroupée 576 739
Densité moyenne (hab/km²) 72,07

Périmètres

Nombre total de membres : 596
Dont 594 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
- compétences optionnelles: distribution de gaz, éclairage public, travaux connexes à la mise en souterrain des réseaux, Mise en commun des moyens - autre compétence: opération sous mandat: Une commune ou un EPCI qui n'a pas délégué de compétence dans le domaine de l'objet syndical peut confier au SIEM dans le cadre de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, le soin de réaliser en son nom et pour son compte, une opération relevant et restant de sa compétence. Ce mandat impose la passation d'une convention avec la commune ou l'EPCI, maître d'ouvrage, dans les conditions fixées par la législation en vigueur, dans le cadre d'un marché régi par le nouveau code des marchés publics. Ce mandat s'exerce uniquement pour les travaux ci-après : - dans le domaine de l'éclairage : · Fourniture, pose et raccordement du mobilier d'éclairage public lors de travaux sur le réseau public de distribution d'électricité. · Fourniture et pose d'un réseau d'éclairage public. · Illumination des sites et monuments. - Dans le domaine des travaux connexes à la mise en souterrain des réseaux : · Pose de fourreaux, ouvrages enterrés et câbles lors de travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité conformément aux exigences de la technique.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2022 – millésimée 2019)

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