Fiche signalétique

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Syndicat mixte intercommunal scolaire d'Ay

(N° SIREN : 255101032)

Données mises à jour le : 17/02/2010

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Ay
Arrondissement	Reims
Département	Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/12/1966
Date d'effet	19/12/1966

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	Mme ANDREE MARQUES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Collèges Les Bleuets
Numéro et libellé dans la voie	Esplanade Georges Pompidou
Distribution spéciale
Code postal - Ville	51160 Ay
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	15 518
Densité moyenne (hab/km²)	84,96

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
51	Communauté de communes de la Côte des Noirs (245101027)	CC
51	Communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne (245100615)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2010 – millésimée 2007)

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