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Fiche signalétique


Syndicat mixte intercommunal scolaire d'Ay
(N° SIREN : 255101032)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Ay
Arrondissement Reims
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/1966
Date d'effet 19/12/1966

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Mme Andrée MARQUES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Collèges Les Bleuets
Numéro et libellé dans la voie Esplanade Georges Pompidou
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51160 Ay
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 986
Densité moyenne (hab/km²) 89,20

Périmètres

Nombre total de membres : 1

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
-Organisation et fonctionnement du transport scolaire à destination des écoles primaires d'Ay, du collège les Bleuets d'Ay et des établissements scolaires fréquentés par les élèves autorisés des communes regroupées. -Gestion du transport des enfants de maternelle de Bisseuil vers Tours sur Marne et le surveillance dans le cadre d'un transport privé. -Surveillance dans les locaux scolaires liées aux transport scolaire.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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