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Fiche signalétique


Syndicat Mixte Scolaire de Dormans
(N° SIREN : 255101073)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Dormans
Arrondissement Épernay
Département Marne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 04/10/1961
Date d'effet 04/10/1961

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. CHRISTIAN BRUYEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51700 Dormans
Téléphone 03 26 03 72 22
Fax 03 26 03 70 55
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 073
Densité moyenne (hab/km²) 36,71

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 13 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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