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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE ARGONNE TRANSPORTS
(N° SIREN : 255101206)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Vienne-le-Château
Arrondissement Sainte-Menehould
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/01/1963
Date d'effet 07/01/1963

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Bernard ROCHA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie de Vienne-le-Château
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51800 Vienne-le-Château
Téléphone 03 26 60 10 19
Fax 03 26 60 10 19
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 333
Densité moyenne (hab/km²) 16,59

Périmètres

Nombre total de membres : 31
Dont 29 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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