Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE ARGONNE TRANSPORTS

(N° SIREN : 255101206)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Vienne-le-Château
Arrondissement	Sainte-Menehould
Département	Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	07/01/1963
Date d'effet	07/01/1963

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Bernard ROCHA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	mairie de Vienne-le-Château
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	51800 Vienne-le-Château
Téléphone	03 26 60 10 19
Fax	03 26 60 10 19
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	9 077
Densité moyenne (hab/km²)	21,69

Périmètres

Nombre total de membres : 31
Dont 29 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
51	Argers (215100140)	115
51	Braux-Sainte-Cohière (215100769)	91
51	Braux-Saint-Remy (215100777)	94
51	Cernay-en-Dormois (215100975)	148
51	Châtrices (215101288)	34
51	Chaudefontaine (215101296)	337
51	Courtémont (215101783)	68
51	Dommartin-Dampierre (215101957)	73
51	Dommartin-sous-Hans (215101973)	54
51	Elise-Daucourt (215102104)	109
51	Florent-en-Argonne (215102351)	255
51	Gizaucourt (215102559)	107
51	Hans (215102641)	151
51	Herpont (215102732)	121
51	La Chapelle-Felcourt (215101171)	64
51	La Neuville-au-Pont (215103714)	587
51	Laval-sur-Tourbe (215102963)	59
51	Les Charmontois (215101221)	132
51	Maffrécourt (215103128)	62
51	Moiremont (215103458)	213
51	Passavant-en-Argonne (215103920)	219
51	Sainte-Menehould (215104712)	4 638
51	Saint-Jean-sur-Tourbe (215104555)	110
51	Somme-Bionne (215105040)	79
51	Somme-Tourbe (215105081)	151
51	Valmy (215105461)	290
51	Verrières (215105644)	428
51	Villers-en-Argonne (215105859)	240
51	Voilemont (215106030)	48

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
51	CC de la Région de Givry-en-Argonne (245100664)	CC
51	CC du Canton de Ville sur Tourbe (245100607)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire
Autres
- Autres participation aux dépenses d'investissement à réaliser au collège des Vertes Voyes de Sainte-Ménehould transport de voyageurs fonctionnement de la base aquatique de Sainte-Ménehould

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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