Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SM à vocation scolaire de Sermaize-les-Bains
(N° SIREN : 255101214)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Sermaize-les-Bains
Arrondissement Vitry-le-François
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/09/1961
Date d'effet 04/09/1961

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme CAROLINE ISSENHUTH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Collège Louis Pasteur
Numéro et libellé dans la voie 7 Rue du Docteur Fritsch
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51250 Sermaize les Bains
Téléphone 03 26 73 28 28
Fax 03 26 73 28 28
Courriel smvos@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 189
Densité moyenne (hab/km²) 25,92

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
- Fonctionnement du CEG de Sermaize les Bains, - prise en charge de toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement et de celles nécessitées par le chauffage, l'éclairage, la consommation d'eau et de combustible, l'entretien des bâtiments et du matériel, la construction des locaux scolaires et annexes.
- prise en charge du transport des élèves.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF