Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
14 572
Densité moyenne (hab/km²)
79,79
Périmètres
Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 4
Compétences exercées par le groupement
Gestion du personnel de l'école maternelle (ATSEM)
Attribution de subventions aux écoles du regroupement scolaire pour leurs projets pédagogiques.
Gestion du fonctionnement du regroupement scolaire.
Etude, maîtrise d'ouvrage et gestion d'un groupement scolaire concentré.
Charges de secrétariat correspondantes
Attribution de subventions aux écoles du regroupement scolaire pour leurs projets pédagogiques
Organisation et fonctionnement des transports scolaires des enfants des communes de Fontaine-sur-Ay, Louvois et Tauxières-Mutry vers les écoles primaires de Fontaine-sur-Ay et Louvois et maternelle de Tauxières-Mutry, ainsi que les sorties sportives, pédagogiques et culturelles.
Surveillances dans le minibus et dans les locaux liés aux transports scolaires.
Investissement en matière de véhicule.
Charges de secrétariat correspondantes.
réalisation de l'accès depuis la RD9 et du parking dédiés au groupement scolaire concentré
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)